Country: Mali Source: UN High Commissioner for Refugees BAMAKO – Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, salue l'adoption récente par le Mali d'une législation audacieuse visant à protéger les droits des personnes en situation d’apatridie et à remédier à leur situation critique.Ladite loi s'appuie sur l'adhésion en 2016 du Mali aux Conventions de 1954 et 1961 relatives à l’apatridie. Composée de 28 articles, elle définit la notion d'apatride, énonce les droits et devoirs et prévoit des solutions à long terme pour les personnes en situation d’apatridie. Elle s'applique tant aux personnes migrantes en situation d'apatridie, qu'à celles nées au Mali, leur garantissant les mêmes droits en matière de santé, d'éducation, d'emploi, de logement et d'accès à la justice. La loi protège également les apatrides contre les sanctions liées à l'absence de documents légaux, interdit leur expulsion (à quelques exceptions près) et leur offre une voie vers la nationalité malienne ou la confirmation de leur nationalité malienne.Au Mali, un nombre considérable de résidents dépourvus de documents officiels, de personnes appartenant à des groupes nomades, de réfugiés de longue date et d'habitants de villages frontaliers reculés sont exposés au risque de se retrouver apatrides ou de nationalité indéterminée. Ces communautés rencontrent souvent des difficultés d’accès aux services d'état civil et à prouver leur nationalité. Depuis 2017, avec le soutien du HCR, le Mali a pris des mesures pour remédier à ces problèmes. Près de 2 400 personnes exposées au risque d'apatridie ont été naturalisées et plus de 30 000 ont reçu un acte de naissance et d'autres documents d'état civil. Des campagnes de sensibilisation et des partenariats ont également contribué à améliorer la compréhension et l'accès à l'identité légale, même dans des zones difficiles d'accès.« L'adoption de cette loi est une avancée majeure en faveur de la protection des droits humains au Mali et une démonstration claire de l'engagement du gouvernement à mettre fin à l'apatridie. Elle est une lueur d'espoir pour des milliers de personnes vulnérables », a déclaré Georges Patrick Menze, représentant par intérim du HCR au Mali*. « Nous sommes fiers de notre partenariat avec le gouvernement malien et continuerons à soutenir ses efforts pour garantir à chacun le droit à une nationalité »*.Le HCR reste déterminé à soutenir activement le gouvernement dans la mise en œuvre effective de la nouvelle loi et à poursuivre les progrès accomplis dans la lutte contre l'apatridie. Il souligne également l'importance du soutien continu des partenaires internationaux et des donateurs.Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez svp contacter :Au Mali, Cheick Amadou Diouara, diouara@unhcr.org +223 61616060A Dakar, Alpha Seydi Ba: baalp@unhcr.org +221 77 345 74 54A Genève, Eujin Byun, byun@unhcr.org, +41 79 747 8719Note à l'intention des médias :Les efforts déployés pour lutter contre l'apatridie au Mali ont permis de réaliser des progrès remarquables. Des cadres de consultation ont été mis en place à Kayes, Mopti et Tombouctou, créant ainsi des plateformes permettant aux autorités locales, à la société civile et aux chefs communautaires de coordonner les stratégies d'identification et de protection. Un projet de décret a officialisé la création d'un organisme chargé de garantir une procédure de détermination cohérente. Des campagnes de sensibilisation à l'échelle nationale ont contribué à informer le public sur les causes et les conséquences de l'apatridie et sur l'importance de l'enregistrement civil. Malgré ces progrès, des défis persistants, notamment un accès limité à des données fiables et complètes, une faible sensibilisation du public, des obstacles logistiques et des ressources financières limitées, continuent de compromettre la durabilité des efforts visant à prévenir l'apatridie.