Le mouvement social continue et la dystopie s’installe. Comme l’ont rapporté plusieurs médias et associations, des militant·es écologistes, antifascistes ou en soutien à la Palestine ont reçu ces dernières semaines des assignations à résidence, une mesure issue du droit de l’antiterrorisme, les empêchant de se rendre à des manifestations. Au-delà de l’atteinte à leur liberté de manifester, ces décisions ouvrent un nouveau chapitre de la surveillance policière, que l’on redoutait depuis des années. Désormais, les lois antiterroristes, qui ont permis un acharnement contre les musulman⋅es, sont utilisées contre le milieu militant pour l’intimider et l’empêcher d’agir. Les MICAS, c’est quoi ?De manière inédite et gravissime, des mesures d’assignation à résidence, théoriquement réservées à la lutte contre le terrorisme, ont été utilisées contre des participant⋅es au mouvement social en cours, en assimilant de fait militantisme politique et terrorisme. Plus précisément, le ministère de l’intérieur a utilisé les « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance », dites MICAS. Celles-ci font partie des outils de répression que l’administration a développés depuis une dizaine d’années, alors qu’elles étaient auparavant réservées à la justice.Rappelez-vous : après les attentats de 2015, François Hollande proclamait l’état d’urgence et donnait ainsi au gouvernement de Manuel Valls des pouvoirs exceptionnels à la police. Cet état d’urgence lui donnait des pouvoirs pour agir de façon « préventive », c’est-à-dire sans juge et sous la seule direction du ministère de l’intérieur et des préfets. Censé durer quelques jours, ce régime s’est prolongé pendant deux ans, permettant des centaines de perquisitions et d’assignations à résidence qui visaient quasi exclusivement des personnes musulmanes, assimilées au terrorisme islamiste, très souvent de façon abusive1Voir également le rapport du Défenseur des droits et du CREDOF : « Ce qu’il reste(ra) toujours de l’urgence », 5 juillet 2018. jQuery('#footnote_plugin_tooltip_27819_2_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_27819_2_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });.Ne souhaitant pas perdre ces « super pouvoirs », le gouvernement d’Emmanuel Macron a fait passer en 2017 la loi de sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « SILT », pour leur donner un cadre juridique sur le long terme : ce sont les fameuses « MICAS ». Si le ministère de l’intérieur ou un préfet estiment qu’une personne constitue une « menace terroriste »2 L’article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure vise « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ». jQuery('#footnote_plugin_tooltip_27819_2_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_27819_2_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });, alors elle peut être assignée à résidence ou se faire perquisitionner. Pas de juge, pas de jugement, pas de contradictoire ou de preuve concrète à apporter : les seuls arrêtés ont force de loi. Depuis dix ans, les dégâts sont énormes : des centaines de MICAS, notamment pendant les Jeux Olympiques de 2024, ont été prises quasi exclusivement contre des personnes musulmanes désignées comme « radicalisées » sur la base de préjugés islamophobes, et ont littéralement brisé des vies3Lire aussi le rapport de Promote, du CCIE et Equitas sur les MICAS appliquées lors des Jeux Olympiques et revoir l’émission que nous avons consacré en 2025 à ces mesures et à leur utilisation à l’encontre des personnes musulmanes. jQuery('#footnote_plugin_tooltip_27819_2_3').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_27819_2_3', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Comme le démontre une étude4« De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des MICAS » par Stéphanie Hennette-Vauchez, Nicolas Klausser et Vincent Louis (2025) accessible ici et « Les MICAS pendant les JOP, ou l’usage extraordinaire d’outils routiniers » par Nicolas Klausser, Vincent Louis, Lula Michallet et Serge Slama (2026) accessible ici. jQuery('#footnote_plugin_tooltip_27819_2_4').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_27819_2_4', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });, ces mesures sont également devenues une sorte de peine complémentaire officieuse à la sortie de prison de certain·es détenu·es, permettant de continuer à les maintenir dans le giron de la police. Puisque les MICAS sont limitées à un an maximum, un nouvel outil est venu prendre la suite de cette répression qui ne dit pas son nom : ce sont les « interdictions de paraître » très récemment votées dans la loi sur les Jeux Olympiques. Ce nouveau régime est plus simple à utiliser car il répond à moins de conditions. Il permet au préfet d’empêcher « toute personne pour laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité publique » de venir sur un lieu, sans intervention du juge ni nécessité d’une condamnation pénale préalable. Ces interdictions de paraître ont ainsi également été utilisées ces derniers jours, en complément des MICAS, pour empêcher des personnes de se rendre dans des manifestations.L’antiterrorisme ou la police prédictiveLes MICAS font partie d’un arsenal de mesures antiterroristes déployées massivement depuis une dizaine d’années et qui repose sur une même logique. Celle-ci suppose que le rôle de l’État serait d’identifier, dans toutes les sphères sociales, les personnes qui présenteraient une menace afin de les empêcher préventivement d’agir. Il s’agit en quelque sorte d’une police prédictive : même sans acte matériel de terrorisme, l’État estime qu’il peut réprimer des personnes « en avance », pour anticiper les actes. La surveillance joue alors une place cruciale dans ce processus. Les MICAS se fondent sur la base de faits non vérifiés et rapportés par des agents du renseignement dans des « notes blanches », des documents sans aucune source, ni en-tête, rapportant des faits invérifiables.Pour les personnes musulmanes, des interactions sur les réseaux sociaux, la fréquentation de certaines mosquées ou la possession de livres religieux peuvent suffire à caractériser des éléments de suspicion et alimenter un récit selon lequel la personne serait susceptible de recourir à la violence. Ce type de raisonnement se transpose exactement aujourd’hui sur les personnes militantes5Voir « L’antiterrorisme administratif contre le mouvement social : l’extension des MICAS et interdictions de paraître », Lula Michallet et Vincent Louis, accessible ici. jQuery('#footnote_plugin_tooltip_27819_2_5').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_27819_2_5', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Dans les MICAS que nous avons pu consulter, on lit que la participation à des actions écologistes, des manifestations et des blocages de lycées seraient autant d’indices de la dangerosité d’une personne, dans un climat présenté comme insurrectionnel et violent à cause de « l’ultra-gauche ». Pour étayer ce contexte, les arrêtés reprennent des contenus partagés par des comptes antifascistes ou de gilets jaunes sur les réseaux sociaux.Un précédent laissait déjà entrevoir ce qui se passe aujourd’hui : celui du procès de « l’affaire du 8-Décembre » que nous avons documenté depuis plusieurs années. On y apprenait, en creux, la manière dont est perçu un potentiel « terroriste de gauche », et avec lui les « signaux faibles » caractéristiques qui permettraient de le reconnaître. Si l’État considère comme « inquiétant » le fait chez les musulman⋅es d’être « trop » pratiquant, à gauche, c’est la critique de l’État qui constitue un élément décisif pour caractériser le profil terroriste des inculpé·es.Du harcèlement administratifL’acceptabilité de ces mesures repose sur la construction d’un ennemi intérieur, mais également sur le mythe qu’elles respecteraient « l’État de droit ». Puisqu’elles sont prévues par la loi et qu’elles peuvent être contestées après leur édiction, alors les MICAS seraient légitimes et proportionnées. En réalité, comme nous le dénonçons depuis des années, il s’agit d’une décision arbitraire et politique, reposant sur un récit construit par les services de renseignement, le tout enrobé d’un vocabulaire juridique et d’un tampon du ministère.L’argument selon lequel ces décisions pourraient être valablement contestées en justice doit également être sérieusement écarté. Non seulement il faut des ressources pour aller devant un tribunal, et encore plus dans l’urgence, puisque ces MICAS sont en général délivrées au dernier moment. Mais ensuite, une fois devant une juridiction, la charge de la preuve s’inverse : ce n’est pas au procureur de démontrer la culpabilité, mais c’est à la personne concernée de contester elle-même le récit, construit à partir de quelques éléments choisis par le renseignement, et de démontrer qu’elle n’est pas dangereuse. Aussi, les quelques assignations à résidence contestées ces derniers jours se sont heurtées à différents obstacles : le court délai n’a pas permis au juge de statuer ou bien le recours est rejeté car la manifestation a déjà eu lieu. Le plus souvent, le mal est donc fait et la personne n’a pas pu manifester sans qu’aucune défense ne soit possible6À ce sujet, nous venons de nous associer à un recours devant le Conseil d’État avec la Ligue des droits de l’homme, l’ADELICO et des syndicats, demandant que soient prises des mesures pour que cette pratique de publication ou de notification tardives des arrêtés cesse. jQuery('#footnote_plugin_tooltip_27819_2_6').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_27819_2_6', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });.L’objectif des MICAS n’est donc pas d’empêcher un attentat mais bel et bien de décourager et d’épuiser des personnes par le harcèlement administratif. Lors des Jeux Olympiques, ces mesures ont entraîné pour certain⋅es la perte de leur travail, et ont traumatisé des familles. Aujourd’hui, elles sont utilisées pour empêcher un mouvement de contestation et effrayer celles et ceux qui voudraient y prendre part. Libre Flot, ayant déjà purgé sa peine dans l’affaire du 8-Décembre, a même été assigné à résidence pendant trois mois, lui faisant renoncer à tout lien social ou toute situation professionnelle. Comme nous le dénoncions il y a quelques semaines, les MICAS s’ajoutent aux autres pouvoirs des préfets pour organiser cette répression, tels que les interdictions de manifestation, le maintien de l’ordre par la violence ou la surveillance systématique par drone ou hélicoptère. Cet épisode n’est en rien une « dérive ». Il est le fruit d’un processus bien conscient, visant à contenir toute contestation du pouvoir. Et le futur que l’on pouvait redouter est bien là : interdictions de manifestation, utilisations sans limites des armes mutilantes même contre des mineur⋅es, surveillance permanente, protection des milices d’extrême droite par la police et désormais assignation à résidence des militant⋅es sur la base du renseignement d’État. Se mobiliser contre cela n’est plus une option, c’est une urgence. References[+] References ↑1 Voir également le rapport du Défenseur des droits et du CREDOF : « Ce qu’il reste(ra) toujours de l’urgence », 5 juillet 2018. ↑2 L’article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure vise « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ». ↑3 Lire aussi le rapport de Promote, du CCIE et Equitas sur les MICAS appliquées lors des Jeux Olympiques et revoir l’émission que nous avons consacré en 2025 à ces mesures et à leur utilisation à l’encontre des personnes musulmanes. ↑4 « De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des MICAS » par Stéphanie Hennette-Vauchez, Nicolas Klausser et Vincent Louis (2025) accessible ici et « Les MICAS pendant les JOP, ou l’usage extraordinaire d’outils routiniers » par Nicolas Klausser, Vincent Louis, Lula Michallet et Serge Slama (2026) accessible ici. ↑5 Voir « L’antiterrorisme administratif contre le mouvement social : l’extension des MICAS et interdictions de paraître », Lula Michallet et Vincent Louis, accessible ici. ↑6 À ce sujet, nous venons de nous associer à un recours devant le Conseil d’État avec la Ligue des droits de l’homme, l’ADELICO et des syndicats, demandant que soient prises des mesures pour que cette pratique de publication ou de notification tardives des arrêtés cesse. function footnote_expand_reference_container_27819_2() { jQuery('#footnote_references_container_27819_2').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_27819_2').text('−'); } function footnote_collapse_reference_container_27819_2() { jQuery('#footnote_references_container_27819_2').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_27819_2').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container_27819_2() { if (jQuery('#footnote_references_container_27819_2').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container_27819_2(); } else { footnote_collapse_reference_container_27819_2(); } } function footnote_moveToReference_27819_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_27819_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } } function footnote_moveToAnchor_27819_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_27819_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } }