L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a franchi une nouvelle étape dans le processus d’encadrement juridique du référendum. Les députés ont adopté, le 23 octobre, une proposition de loi fixant les conditions de son organisation, après l’intégration des réserves formulées par la Cour constitutionnelle trois mois auparavant.Le texte a été approuvé en l’absence d’une partie de l’opposition, qui conteste le bien-fondé de cette initiative. Il prévoit notamment la possibilité de recourir au référendum pour modifier la Constitution, y compris certaines dispositions protégées par l’article 220, ou pour adopter une nouvelle Constitution.Selon un proche de la présidence, l’objectif était de parvenir à un texte « unifié ». Présentée à la mi-septembre devant la commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale, la proposition a été harmonisée avec les observations de la Cour constitutionnelle. Les députés ont ensuite adopté le rapport de la commission, avant de voter les articles modifiés.Le texte précise les circonstances dans lesquelles un référendum peut être organisé, notamment en cas de cession d’un territoire ou d’une partie de la souveraineté, de changement de capitale ou de modification de la Constitution. Il ne prévoit donc pas, à ce stade, de changement majeur par rapport à la proposition initiale.L’opposition dénonce une initiative controverséeLes débats ont été marqués par les réserves de plusieurs élus de l’opposition. Au début de la séance, des membres du groupe parlementaire Ensemble ont dénoncé le calendrier de cette initiative, avant qu’une partie des opposants ne quitte l’hémicycle.Christian Mwando, président du parti Ensemble, a qualifié le texte de « passage en force », estimant qu’il compromettait les perspectives d’un dialogue national. Son parti avait déjà organisé des mobilisations contre cette démarche en juin et en juillet.Dans les rangs de la société civile, Jean-Claude Katende, membre de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), a estimé que cette adoption montrait que le régime de Félix Tshisekedi « persévère dans la mauvaise direction ».Le député d’opposition Nicolas Iracan, qui s’est abstenu lors du vote, redoute pour sa part une modification « sans limite » de la Constitution. Il juge cette perspective préoccupante alors que le pays reste confronté au conflit armé dans l’est et au maintien de l’état de siège dans certaines zones.Au cœur de la controverse figure notamment la possibilité d’une modification des dispositions constitutionnelles qui encadrent les conditions d’exercice du pouvoir présidentiel. Des opposants et des acteurs de la société civile soupçonnent le chef de l’État de vouloir ouvrir la voie à son maintien au pouvoir, une interprétation contestée par les défenseurs de la démarche.La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat. Elle devra franchir cette nouvelle étape avant une éventuelle promulgation.