Le Conseil d’État inflige un revers majeur à la réponse graduée, dispositif historique de lutte contre le piratage en peer-to-peer (P2P), c’est-à-dire en torrent essentiellement. La haute juridiction administrative juge le mécanisme contraire au droit européen sur le terrain des données personnelles et ordonne au gouvernement d’abroger plusieurs …Lire la suiteAimez KultureGeek sur Facebook, et suivez-nous sur TwitterN'oubliez pas de télécharger notre Application gratuite iAddict pour iPhone et iPad (lien App Store)L’article Hadopi et piratage : le Conseil d’État retoque la réponse graduée est apparu en premier sur KultureGeek.